Communiqué de presse 

Montréal, le 23 février 2024. Dans le cadre de trois rencontres avec les parlementaires des partis d’opposition, une dizaine de représentantes et de représentants de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (Table) ont présenté hier à l’Assemblée nationale les détails des nouvelles revendications de la campagne CA$$$H (Communautaire autonome en santé et services sociaux – Haussez le financement). L’invitation a été faite aux quatre partis, mais n’ayant pas été relevée par les membres du caucus de la Coalition avenir Québec, la campagne CA$$$H les rejoindra par d’autres moyens.

Portant sur le financement pour la mission globale de 3000 organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS) la campagne CA$$$H vise l’amélioration du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC). Administré par le Ministère de la Santé et des Services sociaux, le budget de ce programme ne totalise actuellement que 788,3M$, soit 0,5% des dépenses de l'État, établies à 147.3G$ en 2022-2023 . 

« Nous estimions qu’il était très important de prendre le temps d’exposer nos propositions aux personnes élues de chacun des partis siégeant à l’Assemblée nationale. Les OCASSS étant au cœur de la vie des communautés dans chaque circonscription, nous savons que les députées et députés souhaitent qu’ils soient soutenus convenablement par le PSOC. Durant ces rencontres, nous avons entendu les personnes élues reconnaître que nos revendications sont justifiées par les besoins exprimés par les OCASSS, lesquels étaient bien visibles par la remise d’un album contenant les 200 premières affichettes produites par les groupes dans le cadre de l’action On s’affirme ! » souligne Stéphanie Vallée, présidente de la Table.

La première des trois propositions présentées aux membres des différents caucus porte sur le changement de la méthode utilisée pour indexer annuellement les subventions dédiées au fonctionnement général des OCASSS. « C’est avec fierté que nous avons partagé pour la première fois aux députées et députés les détails d’une proposition permettant d’indexer les subventions du PSOC selon une méthode adaptée aux réalités des OCASSS, soit l’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC). Cette proposition vise à remplacer la formule basée sur une projection de l’Indice de prix à la consommation (IPC), fournie actuellement par le Ministère des Finances, laquelle cause l’appauvrissement des OCASSS. Depuis plusieurs années nous soulignons que les dépenses des organismes communautaires ne sont pas celles d’un ménage et que leurs situations financières ne suivent pas les projections des économistes du gouvernement. La création de l’ICFC représente une proposition concrète et applicable dès le prochain budget. Selon le calcul actuel, les OCASSS ne recevront que 2.7%, alors que l’ICFC pour 2024  est évalué à 3,6% , soit seulement 28M$, lorsqu’appliqué à l’enveloppe actuelle de 788M$. C’est vraiment une très petite dépense pour l’état pour une grosse différence pour chacun des OCASSS» poursuit Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table.

L’ICFC résulte d’une vaste enquête réalisée par une équipe de recherche associée à l’École des sciences de la gestion du Département des sciences comptables et au Service aux collectivités de l’Université du Québec à Montréal. Il est établi à partir de deux catégories de coûts, soient la masse salariale aux ⅔ et les coûts d’achat de biens et de services pour le dernier tiers. Le tout est appuyé par des statistiques facilement disponibles et irréfutables, pour  les 12 derniers mois, telle que la Rémunération hebdomadaire moyenne (RHM). 

Les rencontres ont également permis de présenter les deux autres propositions de la campagne CA$$$H. Nous demandons que le gouvernement finance équitablement les OCASSS en investissant les montants nécessaires permettant que chacun obtienne au moins le seuil plancher correspondant à son type de fonctionnement (sa typologie), quelle que soit son adresse. « Pour que les subventions permettent de répondre aux attentes de leurs communautés, les OCASSS ont besoin d’augmenter significativement leurs équipes de travail et d’en assurer la rétention. La subvention moyenne reçue actuellement ne permet de couvrir que 1.3 poste , alors que la moitié des OCASSS ont besoin d’une équipe de travail d’au moins 6 personnes. Il est crucial que tous les OCASSS obtiennent un financement permettant de fonctionner et du poursuivre leurs actions, ce qui demande une planification à long terme du budget du PSOC » ajoute Loc Cory, du comité de coordination de la campagne CA$$$H.
 

« Ayant calculé la différence entre les subventions actuelles pour la mission globale et le montant qui serait minimalement nécessaire pour assurer la pérennité des OCASSS, nous demandons que le gouvernement procède à un investissement substantiel en ajoutant 1,7 G$ à l’enveloppe actuelle du PSOC, ce qui donnerait 2.5G$ par année. Concrètement, 2,5G$ représentent seulement 1,7% des dépenses de l’État, soit aussi peu 0,80$ par personne par jour, tandis que le manque à gagner équivaut à 0,55$ par personne par jour. C’est loin d’être exagéré considérant l’importance sociale des OCASSS et l’appréciation de leur travail par la population, comme par les personnes élues. Les OCASSS ont besoin de se projeter vers l’avenir et ce montant, qui peut sembler considérable, permettrait de le faire. La subvention moyenne d’un OCASSS n’est que de 181 038$ par année , ce qui prouve que les budgets précédents n’ont pas été suffisants» poursuit Loc Cory.

Soulignons que les revendications de la campagne CA$$$H s’intègrent dans celles de la campagne Engagez-vous pour le communautaire, coordonnée par le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), laquelle vient d’estimer à 2,6G$ l’investissement nécessaire pour financer la mission des 4 500 groupes d’ACA, dont les 3000 OCASSS font partie.

Les OCASSS attendent des réponses au dépôt du budget du Québec, annoncé pour le 12 mars. Le budget qui accompagnait le Plan d’action gouvernemental en action communautaire (PAGAC 2022-2027) n’ajoutait aucune somme pour les trois prochaines années pour la mission globale des OCASSS.  « Cela doit absolument être corrigé dès ce budget, ainsi que dans les suivants par une annonce substantielle. Les OCASSS changent des vies pour le mieux. Ils combattent les inégalités sociales, visent l’amélioration de l’ensemble des conditions de vie et renforcent le tissu social dans chacune des communautés. Les membres de l’Assemblée nationale sont tous à même de le constater, qu’ils soient dans l’opposition ou au gouvernement. Tout ce qu’on leur demande c’est de reconnaître que nos demandes sont justifiées» conclut Stéphanie Vallée.

Source :
Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB), Mercédez Roberge, coordonnatrice, coordination@trpocb.org ; 514-690-7826

● Stéphanie Vallée est présidente de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles. Elle est également co-coordonnatrice de L’R des centres de femmes du Québec.
● Loc Cory est directeur général du Regroupement québécois du parrainage civique, membre du comité de coordination de la campagne CA$$$H.
● Mercédez Roberge est coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles.

Fondée en 1995, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) est formée de 44 regroupements nationaux, rejoignant plus de 3 000 groupes communautaires autonomes à travers le Québec. Ce sont, par exemple, des maisons de jeunes, des centres de femmes, des cuisines collectives, des maisons d’hébergement, des groupes d’entraide, des centres communautaires, des groupes qui luttent contre des injustices ayant des répercussions sur la santé. Ceux-ci représentent les ¾ des organismes communautaires autonomes du Québec. Ceux-ci abordent la santé et les services sociaux sous différentes perspectives (femmes, jeunes, hébergement, famille, personnes handicapées, communautés ethnoculturelles, sécurité alimentaire, santé mentale, violence, périnatalité, toxicomanie, etc.). 

Liens utiles :
https://trpocb.org/campagnecasssh/https://trpocb.org/revendication-financiere-casssh/https://trpocb.org/icfc/https://trpocb.org/seuils-planchers-campagne-casssh/https://trpocb.org/campagnecasssh-onsaffirme/