Contenu du message du 11 octobre 2023: 1 - Communiqué : La résistance des résident.e.s de Mont-Carmel : Rencontre d’information et de mobilisation le 23 octobre 2023 à l’UQAM; 2- Publications récentes ; 3- Quelques rappels ; 4- Informations complémentaires .
|
Ce message vise à transmettre des informations de la part du Comité "Sauvons le Mont-Carmel", une résidence privée pour aîné.e.s (RPA) située à Montréal. Vous le recevez car nous pensons que vous les soutiendrez, ainsi que les centaines de locataires aîné.e.s subissant le même sort dans différentes RPA. |
|
|
La résistance des résident.e.s de Mont-Carmel :
Rencontre d’information et de mobilisation
17h le 23 octobre 2023 à l’UQAM
Conférence «La mobilisation du droit par le comité de résident.e.s de la RPA Mont-Carmel - Une stratégie de
résistance exemplaire face à l’injustice» |
Montréal, le 11 octobre 2023. Le 23 octobre prochain à 17h à l’UQAM, le Comité des résident.e.s « Sauvons le Mont-Carmel » participera à une rencontre publique organisée par la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES). Cette rencontre a pour objectif de rappeler les enjeux politiques que soulève leur lutte et la nécessité de poursuivre la mobilisation de la société civile pour assurer la réalisation du droit au logement et obtenir des modifications législatives de nature à protéger réellement les locataires notamment contre les changements d’affectation des Résidences privées pour aînés (RPA).
La rencontre sera aussi l’occasion de faire le point sur les différents volets de la stratégie de résistance menée par les résident.e.s de Mont-Carmel, tant leur mobilisation politique et judiciaire que la mobilisation de la société civile.
La partie traitant de ces stratégies de mobilisation se fera sous forme d’entretien avec des membres du Comité des résident.e.s, soit Marie-France Dozois, Marie-Paule Lebel, Normand Breault ainsi que Suzanne Loiselle. Elle sera précédée d’une présentation de Me Julien Delangie, impliqué dans le dossier judiciaire des résident.e.s de Mont-Carmel. Celui-ci traitera plus particulièrement de la problématique juridique, c’est-à-dire de l’absence de mesures de protection du droit au logement des locataires dans le contexte des changements d’affectation des RPA.
À la suite de ces présentations, s’ouvrira une période de questions et de discussions avec les personnes présentes, les membres du Comité ainsi qu’avec Me Delangie.
Depuis les tous débuts de cette lutte, les résident.e.s de Mont-Carmel ont pu compter sur la solidarité et le soutien d’un très grand nombre de personnes et d'organismes, principalement lors des différentes étapes du dossier judiciaire. Cette fois-ci, elles et ils vous convient à une rencontre à la fois d’information et de mobilisation en faveur du droit au logement, une occasion d’échanger, hors du cadre judiciaire, sur les perspectives de luttes à mener pour rappeler à l’État sa responsabilité dans la réalisation de ce droit pour tous et toutes.
Conférence «La mobilisation du droit par le comité de résident.e.s de la RPA Mont-Carmel - Une stratégie de résistance exemplaire face à l’injustice»
Lien vers l 'invitation
Informations sur l'événement sur Facebook
23 octobre 2023 de 17h à 19h, suivi d’un cocktail
Lieu: Salle de reconnaissance (D-R200), Pavillon Athanase-David, au 1430 rue Saint-Denis à Montréal (sera aussi diffusé par zoom)
Description de l'événement
Prendre note que cet événement a lieu à l’Université du Québec à Montréal (UQAM)
COMRADES ainsi que la Chaire Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés se rendent à l'Université du Québec à Montréal (UQAM) pour un entretien avec le Comité du Mont-Carmel afin que les membres ainsi que leur avocat Me Delangie nous présentent les étapes de leur stratégie de résistance exemplaire face à l’injustice vécue, soit la décision du nouveau propriétaire de fermer définitivement la RPA.
À l’heure actuelle, au Québec, le droit ne protège pas le maintien de la vocation de Résidence pour personnes aînées (RPA) à la suite de la vente de l’immeuble. Cette situation rend particulièrement vulnérables les aînées qui y demeurent face aux stratégies immobilières des grands investisseurs.
En 2022, les résidents de la RPA du Mont-Carmel, située sur le boulevard René-Levesque au centre-ville de Montréal, recevait un avis de leur nouveau propriétaire leur indiquant la fin des services requis par les RPA, et sa conversion en logement locatif régulier.
Dans la dernière année, d’autres RPA ont vécu une situation similaire à celle du Mont-Carmel. Plus de 300 RPA ont fermé leurs portes depuis janvier 2021 à l’échelle provinciale, et c’est plus de 500 RPA qui ont mis fin à leurs activités depuis 5 ans à l’échelle provinciale.
À la différence qu’à Mont-Carmel, le nouveau propriétaire est tombé sur des anciennes et anciens militant(e)s qui ont choisi de se mobiliser contre les mesures d’éviction qu’elles et ils subissaient.
Invités: Membre du Comité Mont-Carmel ainsi que Me Delangie, Delangie Cleland Limoges s.e.n.c
- 30 - |
Les membres du Comité Sauvons le Mont-Carmel, Gisèle Ampleman, Normand Breault, Suzanne Cyr, Marie-France Dozois, Marie-Paule Lebel, Suzanne Loiselle et Constance Vaudrin. |
Les membres du Comité des résident.e.s « Sauvons le Mont-Carmel »: Normand Breault, Constance Vaudrin, Marie-France Dozois, Suzanne Loiselle, Gisèle Ampleman et Marie-Paule Lebel (absente de la photo: Suzanne Cyr). Crédit: Thibault Carron, Pivot. Avril 2022 |
Documentaire de 60 minutes de la journaliste Noémi Mercier, réalisé par Alexis Chartrand montrant la résistance des personnes aînées de la Résidence du Mont-Carmel (RPA de Montréal). Noovo.
Mai 2023
"Des locataires d’une résidence pour aînés sont aux cœur de démarches judiciaires et d’efforts pour alerter la classe politique dans un combat contre un promoteur immobilier de Montréal. Henry Zavriyev tente, par l’entremise de toutes sortes de stratagème, de les chasser afin de rénover leur immeuble, la Résidence Mont-Carmel, pour ensuite le relouer ou le revendre à fort prix." |
|
|
Extrait du communiqué de Noovo (5 avril):
"Parmi les promoteurs immobiliers de Montréal, l’un des plus redoutables s’appelle Henry Zavriyev. En quelques années, il a engrangé des millions de dollars en faisant l’acquisition de dizaines d’immeubles à logements dans la région de Montréal. Il emploie toutes sortes de stratagèmes pour chasser les locataires afin de rénover leur immeuble pour ensuite le relouer ou le revendre à fort prix. La plupart des locataires s’épuisent et finissent par quitter leur logis, mais certains résistent, notamment ceux de l’immeuble Mont-Carmel, une résidence pour aînés du centre-ville de Montréal. Un comité de résidents s’est formé pour lui faire obstacle et a bien l’intention de se battre jusqu’au bout.
La journaliste Noémi Mercier emmène le public dans les coulisses de cette résistance. Ce documentaire suit de l’intérieur la quête d’un groupe d’aînés attachants et colorés qui sont déterminés à conserver leur milieu de vie. Les téléspectateurs seront témoins de leurs démarches judiciaires, de leurs efforts pour alerter les élus, de leurs moments de réjouissance et de découragement et, à travers tout cela, de leur extraordinaire résilience. Le résultat est un portrait intimiste et bouleversant de la réalité des rénovictions."
|
Sauvons le Mont-Carmel était à l'émission Tout le monde en parle , le 23 avril 2023.
Crédit: © Tout le monde en parle – Karine Dufour.
|
|
|
Solidarité Mont-Carmel
Série Récits de solidarité,
Ferrisson, 2 octobre 2022
37 minutes 47 secondes.
Cette vidéo de la présente les grandes lignes de lmaison de production Ferrissona lutte menée à Mont-Carmel, par des témoignages empreints d’une grande humanité.
|
|
|
2- PUBLICATIONS RÉCENTES
Depuis le 5 avril 2023
· 22 juin, La Presse, Il faut mieux protéger les locataires aînés !, lettre ouverte adressée au premier ministre François Legault et à la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, de Françoise David, ex-députée et co-porte-parole de Québec solidaire, et Andrés Fontecilla, député de Laurier-Dorion et porte-parole de Québec solidaire en matière de logement
19 septembre 2022 :
- Photos de la participation au rassemblement et à l'audience, par André Querry, photographe, Album « Sauvons le Mont-Carmel – Pour le maintien permanent de la RPA»
- Bulletin d’information, Téléjournal de 18h de Radio-Canada, reportage de Jacques Bissonnette (de la minute 7:55 à 10 :15), Des aînés luttent pour éviter l’éviction
- Bulletin TVA Nouvelles (midi) de TVA, reportage d’Yves Porier, Des locataires d’une RPA se battent contre «le roi de la rénoviction»
- Journal Métro, article de Quentin Dufranne, RPA Mont-Carmel: les résidents obtiennent six mois de sursis et capsule vidéo d'Ismaël Koné
- Revue Pivot, article de Sam Harper, Les aîné·es du Mont-Carmel de retour devant la cour et article de Charlotte Marschall (18 septembre), Des RPA en danger, mais ignorées par les partis
Le 7 septembre 2022: Le Journal de Montréal publie un texte de Maria Mourani intitulé « Des aînés que la CAQ a oubliés » portant en grande partie sur la situation vécue à la RPA du Mont-Carmel.
|
3 - QUELQUES RAPPELS DES ACTIONS DE SAUVONS LE MONT-CARMEL
Dans ses démarches juridiques, les résident.e.s de Mont-Carmel sont accompagnés par Me Julien Delangie et Me Manuel Johnson, du cabinet Ouellet, Nadon et associéEs. (Notez qu’un aide-mémoire sur les recours judiciaires a été produit pour faciliter le suivi des différentes étapes.)
Tout débuta le 31 janvier 2022
Pour rappel, au début de 2022, la vie de plus de 200 personnes âgées a basculé suite à la vente de la Résidence du Mont-Carmel, une Résidence privée pour aînés (RPA) située dans le centre-ville de Montréal.
En effet, le 31 janvier, ces locataires ont reçu un avis d’éviction de la part du nouveau propriétaire, Henry Zavriyev, celui-ci voulant mettre fin, au 31 juillet 2022, à la certification RPA de l’immeuble, en contravention avec l’acte de vente qu’il venait de signer. Cette transformation allait s’accompagner d’une hausse des loyers de 3 % et cela, sans les services existants: présence d'une infirmière 24 heures sur 24 et celle d'une réceptionniste, accès à des espaces communs et à des boutons d’urgence, etc.
La résistance des locataires s’est rapidement organisée et une centaine de locataires y résident encore. Un Comité a été formé et différentes démarches politiques, médiatiques et juridiques ont été enclenchées, incluant un recours collectif intenté devant la Cour supérieure dans le but de faire respecter l’acte de vente.
Les 24 et 25 février 2022, les 57 demandes en opposition au changement d'affectation de la RPA Mont-Carmel ont été déposées au Tribunal administratif du logement (TAL) et signifiées par huissier les 14 et 15 mars au nouveau propriétaire. Ce dernier a été mis en demeure de respecter les obligations auxquelles il s’est engagé dans l'acte de vente notarié, soit de respecter l'exploitation de l'Immeuble Mont-Carmel à titre de résidence privée pour aîné.e.s certifiée. Il a aussi été demandé au propriétaire de confirmer par écrit, dans les 10 jours suivant la réception de la mise en demeure, qu’il s’engage à maintenir les services de RPA et à renoncer de façon définitive et irrévocable aux avis d'éviction. Le nouveau propriétaire n’ayant pas répondu à la mise en demeure des locataires, le comité des résident.e.s a décidé de poursuivre, sur le plan judiciaire et politique, sa lutte contre les évictions, pour la reconnaissance de la certification de la résidence et pour la défense des droits des personnes aîné.e.s du Mont-Carmel tout comme des centaines d'autres vivant dans diverses résidences au Québec.
Le 22 juillet 2022, les locataires ont demandé que la Cour supérieure ordonne au propriétaire de maintenir l’exploitation et la certification à titre de RPA, jusqu’au jugement visant à faire respecter l’acte de vente, à titre de mesure de sauvegarde, ce que le juge Sylvain Lussier a accordé dans sa décision du 26 juillet. La présence, au Palais de Justice de Montréal, de près de 80 personnes a fait une énorme différence et nous remercions toutes les personnes et organisations présentes. Sans ce gain, les services de RPA auraient cessé dès le 31 juillet.
Le 19 septembre 2022, les locataires étaient de nouveau devant la Cour supérieure, accompagnés de plus de 100 personnes. Le juge Charles Bienvenu a alors prolongé l’ordonnance de sauvegarde du juge Lussier de 6 mois, soit jusqu'au 20 mars 2023, ou, le cas échéant, jusqu’à la date du jugement qui statuerait que la Cour supérieure n’aurait pas compétence dans ce dossier. Le 30 octobre, le juge Bienvenu a complété ce jugement en affirmant que la Cour supérieure avait juridiction en la matière, mettant fin à une procédure d'évitement du propriétaire.
Le 21 novembre 2022, des résident.e.s de Mont-Carmel ont assisté au début d’une procédure d’outrage au tribunal intentée contre le propriétaire, Henry Zavriyev, devant la Cour supérieure. Rappelons que cette accusation a été portée contre lui pour avoir contrevenu à l’ordonnance de la Cour l’obligeant à maintenir l’exploitation et la certification de l’immeuble à titre de résidence privée pour aînés (RPA). Prenant acte de la présence en cour de plusieurs résident.e.s, la juge Florence Lucas a souligné que la situation dans laquelle ils et elles se trouvaient demandait qu’on s’y penche très rapidement et elle a fixé au 12 décembre 2022 la prochaine étape de cette procédure. Les résident.e.s ont donc à nouveau enregistré une victoire face à la manière pour le moins désinvolte du propriétaire de traiter ce dossier. Encore une fois, leur présence à la Cour, réel témoignage de leur détermination et de leur solidarité, a certainement joué en leur faveur.
Le 12 décembre 2022, devant une salle de cour, occupée encore une fois à très grande majorité par des locataires de la Résidence pour personnes aînées (RPA) Mont-Carmel, le juge Sylvain Lussier de la Cour supérieure a, de façon péremptoire, comme il l’a lui-même souligné, imposé au propriétaire, Henry Zavriyev, de se présenter à la Cour les 17, 18 et 19 mai 2023 pour répondre à l’accusation d’outrage au tribunal. Rappelons que cette accusation a été portée contre lui pour avoir contrevenu à l’ordonnance l’obligeant à maintenir l’exploitation et la certification de l’immeuble à titre de RPA. Cette ordonnance a été prononcée en juillet 2022 et réitérée en septembre 2022.
Le 6 janvier 2023, des locataires de la résidence privée pour aînés (RPA) Mont-Carmel ont déposé auprès de la Cour supérieure une poursuite en dommages-intérêts. Cette nouvelle procédure, une 3e devant la Cour Supérieure, comporte plusieurs volets. Elle inclut la réclamation de dommages-intérêts punitifs, une demande de diminution de loyer, d’autorisation de dépôt de loyer ainsi qu’une demande d’injonction visant à forcer le propriétaire à mettre en œuvre diverses obligations.
Le 10 février 2023, les résident.e.s de Mont-Carmel obtiennent une ordonnance de sauvegarde dans le cadre de leur recours en dommages-intérêts contre la compagnie 955 René-Lévesque Est S.E.C. Ce jugement, signé par le juge Alexander Pless de la Cour supérieure, impose à la compagnie dirigée par Henry Zavriyev, de mettre en œuvre immédiatement bon nombre de mesures réclamées depuis plusieurs mois par les résident.e.s. Cette ordonnance vise à la fois la mise en place immédiate de mesures de sécurité ainsi que l’accès tout aussi immédiat à certains services et espaces communs. Il est ainsi ordonné au propriétaire d’assurer la présence d’une personne à la réception, à l’entrée de l’immeuble, en tout temps, de prendre les mesures nécessaires pour assurer l’étanchéité des portes coupe-feu et de mettre à la disposition de chaque demandeur un système d’appel à l’aide tel que prévu au Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés. Il est également exigé que les résident.e.s retrouvent l’usage d’espaces communs tel que le Salon de l’amitié (lieu de rencontre et de socialisation) et impose au propriétaire d’offrir aux résident.e.s des activités d’animation et de divertissement adaptées au profil des résident.e.s de la RPA.
Le 11 juillet 2023, s’est conclu 4 journées d’audiences (17, 18 et 19 mai et 11 juillet) dans le cadre du procès en outrage au tribunal, intenté par les résident.e.s de Mont-Carmel à l’endroit du propriétaire, l’entreprise dirigée par Henri Zavriyev, devant l'honorable Daniel Urbas de la Cour supérieur. Rappelons que l’ordonnance visée par cette accusation d’outrage au tribunal a été prononcée initialement le 22 juillet 2022 puis renouvelée le 17 mars 2023 pour valoir jusqu’au 18 septembre 2023. Elle oblige le propriétaire à maintenir l’exploitation et la certification de Mont-Carmel à titre de résidence privée pour aînés (RPA) en conformité avec le Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés et la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Au 18 septembre 2023, le jugement n’a pas encore été rendu.
Le 11 juillet 2023, la Cour d’appel a rendu son jugement après avoir été saisi (le 12 mai) d’une demande, par le propriétaire de la RPA du Mont-Carmel. La Cour a conclu que le litige opposant l’entreprise dirigée par Henry Zavriyev et les résident.e.s de Mont-Carmel relève de la compétence du Tribunal administratif du logement (TAL). Ce sera donc ce tribunal qui aura à se prononcer sur la question relative au changement d’affectation de l’immeuble eu égard à la clause du contrat de vente par laquelle Henry Zavriyev s’engageait à « respecter l’exploitation de l’immeuble résidence Mont-Carmel à titre de résidence privée pour aînés certifiée (RPA) ». Dans ses remarques quant à la compétence du TAL en matière de changement d’affectation d’un immeuble, la Cour d’appel a précisé un élément important à propos de la clause du contrat de vente concernant le respect de l’exploitation de l’immeuble à titre de RPA. La Cour indique que si le TAL en venait à lui donner l’interprétation qu’en font les résident.e.s, l’actuel propriétaire, en signant le contrat de vente, aurait ainsi renoncé à exercer son droit au changement d’affectation. |
4 - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES ACTIONS DU COMITÉ SAUVONS LE MONT-CARMEL
MERCI DE SOUTENIR FINANCIÈREMENT SAUVONS LE MONT-CARMEL
Deux manières :
- Dons en ligne par la plateforme Gofundme: Refusons de jeter nos aîné.e.s à la rue! https://www.gofundme.com/f/refusons-de-jeter-nos-aines-la-rue
- Dons transmis par chèque, à l'ordre de l’Association des résident.e.s du Mont-Carmel, et posté à l’adresse suivante: Madame M.-F. D., 1201 – 955, Boul. René-Lévesque est, Montréal, Québec, H2L 4R2
|
MERCI POUR VOTRE INTÉRÊT ET POUR VOTRE SOUTIEN
Ce message vise à transmettre des informations de la part du Comité des résident.e.s du Mont-Carmel, une résidence privée pour aînés (RPA) située à Montréal. Vous le recevez car nous pensons que vous serez indignés par les avis d’éviction transmis par le nouveau propriétaire. Celui-ci veut transformer la RPA en immeuble à logement, mettant ainsi fin aux services, tout en haussant les loyers. Cette situation n’est malheureusement pas unique, puisque des centaines de locataires aîné.e.s subissent le même sort dans différentes RPA. Ce message a donc une large portée et nous vous remercions d'avance de ne pas vous désinscrire de la liste d'envoi.
Note: Nous ne contrôlons pas la langue de transmission des messages automatisés de l'outil de transmsission. Pardon pour les inconvénients.
Pour nous joindre:
Comité des résident.e.s du Mont-Carmel
1201 – 955 Boul René-Lévesque est, Montréal, Québec H2L 4R2, Canada
Au besoin, utilisez les liens ci-dessous : Pour mettre à jour vos coordonnées ou pour vous désinscrire de cette liste.
ATTENTION : Si vous relayez ce message à d'autres personnes, assurez-vous de supprimer la portion ci-dessous (dans le message relayé). Sinon, vos destinataires pourraient VOUS désinscrire de cette liste en cliquant sur le dernier lien. |
|
|
Comité Sauvons le Mont-Carmel 1201 – 955 Boul René-Lévesque est, Montreal, Québec, H2L 4R2 Unsubscribe |
|
|
|
