Dans ce courriel ...

Les 8 et 17 avril derniers, la Table a attiré l’attention du Ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, sur les préoccupations du milieu communautaire relativement au Projet de Loi sur l’intégration nationale (projet de loi 84). 

En effet, les articles 10, 16 et 17 du projet de loi briment l’autonomie des OCASSS et de l’ensemble des groupes communautaires, en liant l’application de la future Politique sur l’intégration nationale au fait de recevoir du financement de l’état, du Gouvernement du Québec comme des municipalités. 

L’intervention de la Table a heureusement eu pour effet de suspendre l’analyse de ces articles, ce qui permettra aux membres de la Commission des relations avec les citoyens de disposer d’un portrait plus juste des effets sur le fonctionnement et les pratiques des organismes du mouvement de l’action communautaire autonome. 

La vidéo Youtube ci-haut présente le moment des travaux en Commission où le report de l'étude des articles a été annoncé. Bravo et merci à tout le monde qui a contribué à ce premier gain.

Dans les prochains jours, la Table continuera d'intervenir auprès du ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Jean-François Roberge, pour défendre l'autonomie des OCASSS et des groupes en général et pour que notre analyse soit entendue et considérée à la reprise des travaux de la Commission,

Pour tout savoir consultez le  trpocb.org/loi-integration-nationale-premiere-victoire/

laissant entrevoir de graves conséquences s'ils étaient appliqués intégralement. 

Après deux ans de démarches, la Table a finalement obtenu une lettre signée par David Dubois, directeur général de la Direction générale aux services sociaux et à la communauté du MSSS i précisant que « l’obligation d’être titulaire d’un agrément émis par Santé Québec (...), s’adresse exclusivement aux organismes opérant des maisons de soins palliatifs. »

Si cette lettre répond à l’objet de la demande, elle ne protège pas pour autant les groupes. Il ne s’agit que d’une lettre et celle-ci risque d'être perdue au fil du temps, notamment en raison du roulement de personnel chez les groupes ou dans la fonction publique, à plus forte raison en cette période d’organisation de Santé Québec.

Vous avez peut-être reçu une correspondance de votre CI(U)SSS annonçant le report de la période de transition vers la pleine application des 8 critères de l'ACA pour le PSOC mission globale. Par précaution, nous vous transmettons le texte tel que transmis à la Table par Santé Québec. 

 

Vous y lirez que la période de transition vers la pleine application des 8 critères de l'ACA pour le PSOC mission globale débutera un 1er avril et durera 3 ans, fort probablement d'avril 2026 à mars 2029.Ce report est principalement dû au retard dans la mise à jour du Cadre de référence en action communautaire (CRAC) que produira le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

La Table considère que le report de la période de transition était la seule chose à faire dans le contexte et vous tiendra au courant de la suite des travaux.

Cette année encore, les investissements annoncés  dans le budget pour le PSOC ont été faméliques - seulement 10M$ pour plus de 3000 groupes. De surcroit, on apprenait dès le lendemain du budget que le ministre responsable des Services sociaux ne prévoyait pas distribuer la totalité de cette somme par l'enveloppe pour la mission globale. (Pour connaitre tous les détails, visitez le trpocb.org/rencontre-urgente-10m-budget2025/ )

La délégation de la Table rencontrera le ministre Carmant et son équipe le 26 mai prochain. Cette occasion permettra d'aborder les problèmes entourant l'insuffisance du PSOC, mais aussi de revenir sur le PL84 et l'étude des crédits du budget du Québec 2025. 

On a hâte de diffuser les résultats de cette rencontre !

Comme chaque année la Table envoie aux députés des partis d'opposition des suggestions de questions à poser, lors des sessions de l'étude des crédits, à plusieurs ministres dont Lionel Carmant, ministre responsable des Services sociaux, Sonia LeBel, présidente du Conseil du trésor et Chantal Rouleau, ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire. Cette année, les sessions se déroulent du 29 avril au 8 mai (Cliquer ici pour consulter le calendrier des Commissions). 

Parmi les sujets abordés : la distribution du 10M$, le refus d'appliquer l'ICFC cette année, l'absence d'une ligne "PSOC" et de détail des 3 volets de financement dans les documents budgétaires. Les questions suggérées sont disponibles et les réponses obtenues seront compilées au trpocb.org/questions-etude-des-credits-2025/ 

Le 14 mai prochain, une délégation de la Table rencontrera des représentantes de Santé Québec pour en savoir plus sur l'impact de la réorganisation du réseau sur les OCASSS et les entendre quant à leur rôle dans l'administration du PSOC. 

La Table vous invite chaleureusement à appuyer la déclaration commune Le privé, tout sauf santé à titre individuel et, si ce n'est pas déjà fait, au nom de votre groupe.

Le réseau public est affaibli par les choix politiques ayant mené à cette 4e réforme majeure du réseau en 30 ans. Le privé n'est pas la solution.

Pour un réseau public fort, soyons l'opposition.

Joignez votre voix et celle de votre organisme à près de 350 organisations et aux centaines de personnes qui ont signé la déclaration commune. Ce n'est qu'un début !

Diffusez largement l'invitation à la signer dans vos réseaux et invitez votre entourage à en faire de même.  

Une conférence de presse est prévue le 7 mai prochain à Québec pour lancer la déclaration. Surveillez les pages Facebook de la TRPOCB et de la Coalition Solidarité santé pour en regarder l'enregistrement.

Cette conférence vous propose une réflexion sur la place des organismes communautaires dans un contexte où leur caractère autonome est de plus en plus remis en question. L'objectif est également de penser des solutions viables pour préserver ce pilier de la société civile québécoise.

Présentée par Claudia Fiore-Leduc, chargée de campagnes au Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA). Vous ne pouvez pas assister à l'événement? Inscrivez-vous pour recevoir l'enregistrement!

Les 23 et 24 avril derniers, plus d'une trentaine de regroupements nationaux membres de la Table ont vécu ce moment exceptionnel lors duquel on a beaucoup parlé de vous, les OCASSS. On a réfléchi, on a rêvé, on a pensé nos actions pour le mouvement de l'ACA en santé et services sociaux pour les décennies à venir et on a beaucoup rigolé. Ce fut aussi l'occasion de célébrer les 30 ans de la TRPOCB et tout le parcours accompli. 

Le moins qu'on puisse dire, c'est que le mouvement est entre bonnes mains ! 

La rencontre a notamment permis d'entendre Françoise David raconter les débuts de la Table, en raison du rôle qu'elle a joué en étant sa coordonnatrice au début des années 1990. Ses souvenirs ont donné de l'énergie aux membres en rappelant les nombreuses luttes gagnées.