Vous recevez ce courriel parce que vous êtes un organisme communautaire autonome du domaine de la santé et des services sociaux. Parce que la Table défend vos intérêts en matière d'autonomie et de financement, nous incluons différentes informations dans ce courriel.

Vous trouverez dans ce courriel :
  1. Tout ce qu'il faut savoir sur la campagne CA$$$H 
    1. Les revendications de la campagne et leurs nouveaux outils
      1. Le guide de participation aux actions de revendication de la campagne CA$$$H pour 2024
      2. La revendication nationale, calculée à partir des seuils planchers communs 
      3. L'Indice des coûts de fonctionnement du communautaire, une revendication pour vraiment indexer nos subventions
      4. Quelques données pour s'indigner, se motiver et s'affirmer !
    2. L'action On s'affirme ! Pour que votre formulaire aille plus loin que le bureau des fonctionnaires
      1. Les grands rassemblements virtuels de la campagne CA$$$H : 14/12 et 22/01/2024
  2. Pour défendre votre autonomie et votre financement : L'opposition au PL15 et appel à l'action du 8 décembre: 
    1. Le communiqué de la Table Le projet de loi 15 devant une opposition sociale en pleine effervescence
  3. Pour défendre votre autonomie : La réaction de la Table à l'envoi de la 2e lettre transmise par le Registraire des entreprises 
Bonne lecture !

1. Tout ce qu'il faut savoir sur la campagne CA$$$H 

C'est avec beaucoup de fierté qu'on vous présente les nouveautés du plan d'action 
2023-2027 de la campagne CA$$$H et ce qu'il contient pour 2024. 
On ne manque pas d’idées ni de motivation. 
Les OCASSS jouent un rôle capital pour la société. Les revendications de la campagne sont là pour vous !

 Vous trouverez toutes les informations contenues dans ce courriel au trpocb.org/campagnecasssh/

ii. Les revendications de la campagne CA$$$H et leurs nouveaux outils

a. Le guide de participation aux actions de revendication de la campagne CA$$$H 
pour 2024
Nous avons réuni tout le nécessaire pour prendre part aux actions de la campagne et pour porter ses revendications dans un court document, le Guide de participation aux actions de revendication de la campagne CA$$$H pour 2024.
En quelques minutes, vous y trouverez toute l'information sur les revendications de la campagne, les actions qu'elle réalisera pour rejoindre le ministère de la Santé et des Services sociaux et les outils qu'elle met à votre disposition pour qu'ensemble, on s'affirme !
b. La revendication nationale, calculée à partir des seuils planchers communs
Eh oui, l’ampleur des besoins non-comblés par les subventions actuelles est aussi élevée que 1,7milliards $ ! 

Des travaux menés ces dernières années par le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), dont vous avez sûrement entendus parler, ont donné naissance à des balises permettant de chiffrer des seuils planchers adaptés aux
organismes de tous les secteurs de l’action communautaire autonomes et de refléter les besoins de nos communautés. Pour la deuxième année, la campagne CA$$$H utilise ces balises pour calculer des seuils planchers communs selon les typologies du PSOC.

Appliqués à l'ensemble des 3050 OCASSS du Québec, l'addition des seuils planchers a fourni le total, soit les besoins optimaux des organismes communautaires autonomes du secteur de la santé et des services sociaux. On a ensuite soustrait le total de l'enveloppe du PSOC à la mission globale de 2022-2023. Au comité de coordination de la campagne CA$$$H, on ne manque ni d'idées, ni de motivation pour aborder le défi ! 
c. L'Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC), 
une revendication pour vraiment indexer nos subventions
Grâce à 500 d'entre vous, notre projet de recherche, en collaboration avec le Service aux collectivités de l'UQAM, a atteint son objectif et l'Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC) a vu le jour à l'automne 2023 ! 
Calculé pour cette année une première fois, à partir de statistiques irréfutables et d'une formule prouvée, le taux annuel d'ICFC à revendiquer sera annoncé par la campagne CA$$$H à l'automne de chaque année. 
Pour 2024-2025, l'ICFC sera de 3,6%. 
Plus de détail au trpocb.org/ICFC
d. Quelques données pour se motiver et s'affirmer !
  • 91% des groupes financés à la mission globale au PSOC ne reçoivent même pas le plus bas seuil plancher. Ça suffit, faire beaucoup avec si peu !

  • Les moyennes régionales de financement à la mission du PSOC varient de 142 913$ à 224 908$. Comment expliquer une telle différence? 

iii. L'action On s'affirme ! Pour que votre formulaire aille plus loin que le bureau des fonctionnaires 

Faites connaitre vos besoins optimaux au gouvernement par l'action On s'affirme ! 

Début janvier 2024, à partir de vos formulaires de demande de rehaussement du PSOC, vous serez invitéE à exprimer vos besoins au trpocb.org/campagnecasssh-onsaffirme/ et à les relayer à toutes celles et tous ceux en mesure de soutenir votre rôle : les députéEs et les ministres. La campagne CA$$$H fera entendre vos besoins et ceux de vos communautés et démontrera comment la réponse à nos revendications soutiendra votre rôle capital dans la société.

Une nouveauté pour s'affirmer : une plateforme de participation simplifiée 
La campagne CA$$$H vous proposera cette année une nouvelle plateforme de participation pour aller droit au but. En quelques clics, elle vous permettra de facilement créer une affichette et de l'utiliser dans vos diverses communications, dont par courriels aux députéEs et ministres concernéEs. Elle permettra de plus au comité de coordination de les décliner de mille façons dans ses actions pour maintenir la pression sur le gouvernement tout au long de l'année. 

Suivez vos regroupements provinciaux le 22 février prochain ; ils s'inviteront à l'Assemblée nationale pour rencontrer les caucus des 4 partis et exposer nos revendications. 
En ces temps où nos communautés ont plus que jamais besoin de nous, c'est nécessaire de s'affirmer !

Gardez aussi la page Facebook de la campagne à l'œil :

a. Les grands rassemblements virtuels de la campagne CA$$$H

Pour tout savoir de la campagne CA$$$H

Le 14 décembre 2023, 10h
et le 
22 janvier 2024, 13h30

Claudy, Karine et Jacinthe, du comité de coordination de la campagne CA$$$H, invitent les membres des équipe de travail, les membres des conseils d'administration et les membres des organismes à venir découvrir comment faire bénéficier nos OCASSS de  notre pouvoir de revendication !

Pour s'inscrire aux rassemblements : bit.ly/rassemblementscasssh
Le lien de participation vous sera envoyé par courriel suivant votre inscription.

Vous aimeriez organiser un rassemblement spécifiquement pour votre réseau?
Contactez Jacinthe Messier à casssh@trpocb.org ou à info@trpocb.org

2. L'opposition au PL15 et appel à l'action du 8 décembre: 

i. Le communiqué de presse de la Table Le projet de loi 15 devant une opposition sociale en pleine effervescence

La Table a tenu à souligner la force du message d’opposition au projet de loi 15 (PL15) transmis depuis plusieurs semaines par les mouvements sociaux et a émis un communiqué pour le faire et réitérer son opposition au projet de loi 15.

Une lettre ouverte a également été transmise aux médias spécifiquement sur les articles du projet de loi brimant l'autonomie des OCASSS.

L'appel à l'action du 8 décembre
En complément, la Table invite tous les OCASSS à se joindre aux grévistes le 8 décembre prochain en arborant le carré mauve proposé par le FFRAP.

3. La réaction de la Table à l'envoi de la 2e lettre transmise par le 

Registraire des entreprises  

Comme annoncé, les groupes communautaires ont reçu la 2e lettre du Registraire des entreprises intitulée « Demande de dispense de fournir une pièce d’identité » (entre le 28 et le 30 novembre). Cette lettre complète celle qu’il a transmise le 17 novembre. Ne s’adressant toujours qu’aux groupes communautaires, la lettre du Registraire détaille le type d’exemptions qu’il sera possible de demander et les conditions à remplir.

En résumé, le Registraire : (notre soulignement)

1. Annonce que les administrateurs et administratrices pourraient demander d’être exempté de fournir une pièce d’identité dans les situations suivantes :
« Il pourrait s’agir, par exemple et de manière non limitative : »

  • D’un « nouvel arrivant qui ne détiendrait pas de pièce d’identité valide » 
ou
  •  « démontrant qu’il est dans l’impossibilité de se conformer à cette obligation en raison d’une situation hors de son contrôle »
 ou
  •  « invoquant des considérations d’ordre humanitaire (…) par exemple, si une telle transmission avait pour conséquence de mettre à risque son intégrité physique et/ou psychologique ou celle d’un membre de sa famille. »
Il confirme que les demandes d’exemptions ne portent que sur la pièce d’identité, ce qui signifie que la date de naissance devra quand même être fournie.

2. Annonce que pour obtenir l’exemption demandée, il faudra joindre à la déclaration de mise à jour une lettre explicative contenant :
  • « les motifs qui empêchent cet administrateur de transmettre une copie d’une pièce d’identité »,
  • « être signée par cet administrateur et par un témoin de 18 ans ou plus. »
  • Ce témoin devant « être en mesure de certifier qu’il connaît cet administrateur depuis au moins un an et consentir à ce que son nom et ses coordonnées soient communiqués au Registraire des entreprises. »


3. Réitère :
  • Qu’il « analysera chaque demande à son mérite et prendra notamment en considération le sérieux de la situation, avérée et documentée, de même que son caractère exceptionnel »
  • Que si la dispense est accordée ce sera « pour une période d’un an, renouvelable annuellement aux mêmes conditions. »

Commentaire de la Table
Comme nous l’indiquions le 24 novembre, en réaction à la première lettre du Registraire, les exemptions sont limitées et individuelles, alors que le problème est collectif. Elles seront soumises, chaque année, au jugement des fonctionnaires du Registraire, qui décideront si les raisons invoquées sont suffisantes pour accorder l’exemption et « de son caractère exceptionnel ».

De plus, une personne devra agir comme témoin et fournir ses propres coordonnées, mais rien n’est dit sur ce qui sera fait des informations du témoin; il ne serait d’ailleurs pas surprenant que cette personne doive fournir sa date de naissance et sa pièce d’identité. Ce rôle de témoin représentera une lourde responsabilité, transférée sur le dos d’autres membres du CA ou des personnes à la coordination des groupes, ce qui n’équivaut qu’à déplacer le problème en plus de placer ces personnes dans une position plus que délicate, puisqu’elles détiendront encore plus d’informations personnelles sur les administrateurs et les administratrices de leur groupe.

Enfin, puisque cette possibilité d’exemption individuelle ne sera pas annoncée publiquement, cela signifie que la seule preuve de son existence se trouvera dans votre lettre du 28 novembre. Sans annonce officielle, il sera difficile d’informer adéquatement les responsables des organismes et les membres des conseils d’administration, actuels et futurs. Il sera encore plus difficile de les protéger des risques d’interprétation et de perte d’information, que ce soit en raison du roulement de personnel du Registraire et chez le personnel politique, mais aussi chez les organismes communautaires.

Les 2 lettres du Registraire illustrent que les seules options à sa portée sont administratives et ne changent pas le fond du problème, puisque la solution appartient à la ministre responsable du dossier, madame Kateri Champagne-Jourdain.

Dans l’intervalle, les nouvelles règles porteront atteinte au droit d’association et à l’autonomie des organismes communautaires, car elles continueront de nuire à la constitution de conseils d’administration appliquant le PAR-POUR-AVEC, principe à la base de l’action communautaire autonome.

Nous vous invitons à consulter les diverses informations sur les démarches en cours dans le dossier en ligne sur le site Web de la Table.

La Table continuera de vous tenir informés des développements, notamment de la poursuite de ses démarches pour rencontrer la ministre Kateri Champagne-Jourdain. 

Pour toute question en lien avec la réception des lettres mentionnées ci-haut, ou sur leur contenu, veuillez contacter 
M. Yves Pepin, du Registraire des entreprises,
yves.pepin@req.gouv.qc.ca
418 643-3080, poste 82723 
M. Marc-André Fortin, de la Direction des opérations au Registraire des entreprises, à  marc-andre.fortin@req.gouv.qc.ca 
418 643-3080, poste 82729.

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