Contenu du message du 2 décembre 2024: 1 - Communiqué: Dossier Mont-Carmel - Des sanctions à venir pour l’entreprise de Zavriyev et un appel des résident.e.s au gouvernement;
2- Nouvelles récentes; 3- Liens vers les informations détaillées; 4- Rappel du contexte.
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Ce message vise à transmettre des informations de la part du Comité "Sauvons le Mont-Carmel", une résidence privée pour aîné.e.s (RPA) située à Montréal. Vous le recevez car nous pensons que vous les soutiendrez, ainsi que les centaines de locataires aîné.e.s subissant le même sort dans différentes RPA. |
COMMUNIQUÉ : Dossier Mont-Carmel |
Des sanctions à venir pour l’entreprise de Zavriyev et un appel des résident.e.s au gouvernement
Montréal, le 2 décembre 2024. Les 21 et 22 janvier 2025 se tiendra l’audience visant à déterminer les sanctions qui seront imposées à l’entreprise dirigée par Henry Zavriyev pour outrage au tribunal dans le dossier Mont-Carmel. Cette audience donne suite au jugement du 28 mai dernier, prononcé par le Juge Daniel Urbas de la Cour supérieure du Québec, ayant déclaré l’entreprise coupable d’avoir violé une ordonnance de la Cour. Cette ordonnance l’obligeait à maintenir l’exploitation et la certification de Mont-Carmel à titre de résidence privée pour aînés (RPA) en conformité avec le Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés et la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
Réuni.e.s dans le cadre de leur rencontre hebdomadaire, les résident.e.s de Mont-Carmel ont spontanément applaudi en apprenant la nouvelle. « On compte bien assister à cette audience en grand nombre », fait savoir Marie-Paule Lebel, porte-parole du Comité Sauvons le Mont-Carmel. « Nous attendions ce moment avec une grande impatience. Nous avons soif de justice! Le mépris affiché par le propriétaire à l’égard de nos droits mérite d’être sanctionné. D’autant plus que le non-respect de l’ordonnance de la Cour a eu de graves conséquences sur la vie au quotidien des résident.e.s. Alors que nous vivions dans une résidence qui nous offrait, entre autres, la sécurité ainsi que diverses activités de socialisation, notre milieu de vie a été entièrement bouleversé du jour au lendemain, causant un stress énorme chez tous les résident.e.s », rappelle Madame Lebel.
« Lorsque la Cour avait ordonné au propriétaire le maintien de la certification de la RPA, nous avions poussé un soupir de soulagement. Mais nous avons rapidement été confrontés à la mauvaise foi du propriétaire », souligne Normand Breault, également porte-parole du comité. « Le Juge Urbas a eu raison de préciser en mai dernier que l’entreprise d’Henry Zavriyev avait intentionnellement violé l’ordonnance. Il est important de rappeler que l’entreprise a été trouvée coupable sur 8 chefs d’accusation dont le non-respect de l’obligation d’assurer la présence d’un.e réceptionniste 24/24 heures, la tenue de différentes activités de loisir, l’accès à une piscine, à une salle de billard, à une salle de cinéma maison, à une salle de rencontre multifonctionnelle et à une salle de réception. Le non-respect de ces obligations, notamment, les lacunes concernant la sécurité des lieux et le fait d'être privé.e.s d'activités de socialisation, a eu des impacts très négatifs sur les résident.e.s. Leur santé a été affectée par le stress et l’isolement. Nous témoignerons de tout cela devant la Cour en janvier prochain», déclare Monsieur Breault.
Rappelons que le propriétaire pourrait se voir imposer des amendes pour chacun des chefs d’accusation ainsi que des travaux communautaires.
Si le Comité des résident.e.s salue le fait que des sanctions seront enfin imposées au propriétaire des lieux, il tient néanmoins à rappeler que tout ce processus judiciaire est en grande partie dû à l’absence de mesures législatives visant à protéger le droit au logement des personnes aînées.
« C’est tout de même incroyable et en fait, inacceptable qu’on ait eu à entreprendre toutes ces démarches devant la Cour pour faire valoir nos droits ! », tient à souligner Suzanne Loiselle, porte-parole du comité. « Notre dossier témoigne de lui-même des lacunes, entre autres, du Règlement sur la certification des RPA. Les CIUSSS n’ont pas de pouvoir de sanction à l’égard des exploitant.e.s de RPA. Ils ne peuvent que recommander des correctifs et accompagner l’exploitant. Aussi, le Code civil n’interdit pas le changement d’affectation d’un immeuble à logements », déplore vivement la porte-parole.
Madame Loiselle poursuit en rappelant : « En mai 2022, par le biais d’une pétition présentée à l’Assemblée nationale, nous avions demandé au gouvernement d’agir au plus tôt sur plusieurs fronts. Nous lui demandions d’instaurer des obligations liées à la certification des RPA, notamment pour maintenir le statut, les services offerts et réguler les coûts des loyers. Un autre élément de la pétition l’enjoignait à faciliter l’appropriation et la gestion communautaire ou publique de toute RPA à risque de fermeture ou en défaut face à ses obligations. Nous demandions aussi que soit modifié le Code civil, afin d’interdire le changement d’affectation d’un immeuble à logements, à plus forte raison dans le cas d’une RPA. Nous avons aussi rencontré les ministres concernées soit Madame Bélanger et Madame Duranceau, mais jusqu’à maintenant nos demandes sont restées lettre morte. Il serait grand temps que le gouvernement se montre enfin responsable et agisse », conclut la porte-parole.
En vue de l’audience des 21 et 22 janvier 2025, le Comité Sauvons le Mont-Carmel entend à nouveau inviter toutes les personnes qui soutiennent la lutte que mènent avec détermination les résident.e.s de Mont-Carmel à les accompagner dans cette importante étape du processus judiciaire.
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Les membres du Comité Sauvons le Mont-Carmel, Gisèle Ampleman, Normand Breault, Suzanne Cyr, Marie-France Dozois, Marie-Paule Lebel, Suzanne Loiselle et Constance Vaudrin.
Contact pour les médias: Nicole Filion, 438 - 495 -1851,
infocomite.montcarmel@gmail.com
Contact pour la mobilisation: Mercédez Roberge, 514 - 690 - 7826,
infocomite.montcarmel@gmail.com |
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3- LIENS VERS LES INFORMATIONS DÉTAILLÉES
La lutte de Sauvons le Mont-Carmel a suscité un très grand intérêt public
et médiatique. Les informations sont rassemblées dans ces documents:
Pour soutenir financièrement :
Contacts :
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4- RAPPEL DU CONTEXTE
La résidence Mont-Carmel est une résidence privée pour aîné.e.s (RPA) située au 955, boulevard René-Lévesque Est, dans le quartier centre-sud de Montréal. Le 31 janvier 2022, la vie de plus de 200 personnes âgées y résidant a basculé lorsqu’elles ont reçu un avis d’éviction de la part du nouveau propriétaire, la société en commandite 955 René-Lévesque Est S.E.C., une société contrôlée notamment par Henry Zavriyev. L’avis signifiait la fin de la certification RPA de l’immeuble au 31 juillet 2022. La transformation en immeuble locatif conventionnel s’accompagnait d’une hausse des loyers de 3 % et cela, sans les services existants: présence d'une infirmière 24 heures sur 24 et celle d'une réceptionniste, accès à des espaces communs et à des boutons d’urgence, etc. La résistance des résident.e.s s’est rapidement organisée et des personnes âgées y vivent encore.
Pour contrer la transformation de la RPA Mont-Carmel, un comité formé de sept (7) résident.e.s a été formé et différentes démarches ont été enclenchées, en particulier dans le but de faire respecter l’acte de vente de décembre 2021, puisque le nouveau propriétaire s’y engageait à maintenir le statut RPA de l’immeuble. Les membres du Comité des résident.e.s Sauvons le Mont-Carmel sont : Gisèle Ampleman, Normand Breault, Suzanne Cyr, Marie-France Dozois, Marie-Paule Lebel, Suzanne Loiselle et Constance Vaudrin.
Dans leurs démarches juridiques, les résident t.e.s de Mont-Carmel sont Accompagnés par Me Julien Delangie, du cabinet Delangie Cleland Limoges, et Me Manuel Johnson, du cabinet Ouellet, Nadon et associéEs. |
Sauvons le Mont-Carmel était à l'émission Tout le monde en parle , le 23 avril 2023. Lien pour visionner.
Crédit: © Tout le monde en parle – Karine Dufour. |
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Solidarité Mont-Carmel
Portrait des grandes lignes de la lutte menée à Mont-Carmel, par des témoignages empreints d’une grande humanité. |
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MERCI POUR VOTRE INTÉRÊT ET POUR VOTRE SOUTIEN
Ce message vise à transmettre des informations de la part du Comité des résident.e.s du Mont-Carmel, une résidence privée pour aînés (RPA) située à Montréal. Vous le recevez car nous pensons que vous serez indignés par les avis d’éviction transmis par le nouveau propriétaire. Celui-ci veut transformer la RPA en immeuble à logements, mettant ainsi fin aux services, tout en haussant les loyers. Cette situation n’est malheureusement pas unique, puisque des centaines de locataires aîné.e.s subissent le même sort dans différentes RPA. Ce message a donc une large portée et nous vous remercions d'avance de ne pas vous désinscrire de la liste d'envoi.
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Pour nous joindre: Comité des résident.e.s du Mont-Carmel
1201 – 955 Boul René-Lévesque est, Montréal, Québec H2L 4R2, Canada |
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Comité Sauvons le Mont-Carmel 1201 – 955 Boul René-Lévesque est, Montreal, Québec, H2L 4R2 Unsubscribe |
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