Contenu du message du 17 février 2025 : 1- Communiqué - Des amendes de 216 000$ imposées à l’entreprise dirigée par Henry Zavriyev : Un jugement qui fait du bien!; 2- Nouvelles récentes; 3- Rappel du contexte; 4- Liens vers les informations détaillées. Lien pour afficher ce message dans votre navigateur |
Ce message vise à transmettre des informations de la part du Comité "Sauvons le Mont-Carmel", une résidence privée pour aîné.e.s (RPA) située à Montréal. Vous le recevez car nous pensons que vous les soutiendrez, ainsi que les centaines de locataires aîné.e.s subissant le même sort dans différentes RPA. |
Communiqué
Sauvons le Mont-Carmel |
Des amendes de 216 000$ imposées à l’entreprise dirigée par Henry Zavriyev :
Un jugement qui fait du bien!
Montréal, le 17 février 2025. Dans un jugement rendu le 14 février dernier, le Juge Urbas de la Cour supérieure condamne l’entreprise dirigée par Henry Zavriyev à des amendes totalisant 216 000$ pour outrage au tribunal. Celles-ci lui sont imposées en raison de la violation de l’ordonnance l’enjoignant à maintenir l’exploitation et la certification de Mont-Carmel à titre de résidence privée pour aînés (RPA).
C’est avec une immense satisfaction que les membres du Comité Sauvons le Mont-Carmel ont accueilli ce jugement qui leur donne raison quant aux violations de droits dont les résident.e.s ont été victimes. Cette décision confirme à leurs yeux la mauvaise foi du propriétaire. Elle permet de démasquer les manœuvres révoltantes auxquelles il a eu recours pour priver les résident.e.s des services qui leur étaient dus. C’est une victoire qui vient conforter la résistance des résident.e.s dans leur lutte pour préserver leur milieu de vie.
Le Comité souhaite que cette avancée ait aussi une portée plus large. Rappelant le cheminement difficile qui a mené à cette victoire, il souligne qu’il est inadmissible que des résident.e.s, très âgé.e.s de surcroît, aient eu à s’imposer un tel parcours du combattant alors que le gouvernement reste les bras croisés devant la faillite du modèle actuel des RPA.
Pour déterminer sa sentence, le Juge Urbas a rappelé que l’ordonnance qui a été violée visait à « sauvegarder le statu quo en raison du stress psychologique et physiologique » que pouvaient vivre les personnes visées. (Par. 148) Il a considéré l’impact et les conséquences du non-respect de l’ordonnance sur les 63 résident.e.s ainsi que la durée cette violation. Il s’est appuyé sur les témoignages rendus en cours d’audience, ne manquant pas de souligner l’âge respectif et fort respectable de chaque témoin (la plus âgée ayant 88 ans). Certains passages du jugement parlent d’eux-mêmes.
Devant l’argument du propriétaire selon lequel des solutions avaient été mises en place durant la période visée, le Juge les évalue comme étant « au mieux des rangements désorganisés ou précipités. » (Par. 78) S’agissant de déterminer le montant des amendes, le Juge insiste sur le fait que nous sommes devant une « société dont les multiples outrages ont affecté des dizaines de personnes vulnérables sur une période de plusieurs semaines. » (Par. 111)
Pour illustrer l’impact sur les résident.e.s, le Juge indique (à noter que « 955 » désigne ici l’entreprise dirigée par Henry Zavriyev) : « (…) À l'instar des meubles entreposés pêle-mêle dans la petite pièce de la coiffeuse, les actions et les omissions de 955 ont essentiellement jeté les résidents dans l'oubli. Les actions et omissions de 955 ont laissé les résidents assis seuls dans leurs chambres et sans autres moyens de maintenir l'accès aux réunions informelles et impromptues vitales. L'absence de salon de l'amitié a eu un impact terrible et matériel sur les résidents. La fermeture les a privés du plus nécessaire des services disponibles dans une RPA : la compagnie d'autres personnes ayant des intérêts communs et leur amitié quotidienne. » (Par. 237)
Le Juge ajoute : « (…) Du jour au lendemain, le monde des résidents a basculé » (Par. 267), en plus de préciser que «(…) Les outrages ont affecté 63 résidents vulnérables qui ont subi la perte brutale de leur environnement social et la sécurité à laquelle ils avaient droit en vertu de la loi. » (Par. 275)
Le Juge estime que les photos mises en preuve reflètent la manière dont le propriétaire « a déshumanisé les résidents. Leur mode de vie a été relégué sans cérémonie et de façon abrupte à l'entreposage, pêle-mêle comme des objets jetés au rebut. » (Par. 276)
Quant au paiement des amendes, le Juge ordonne à l’entreprise dirigée par Henry Zavriyev de s’exécuter dans les 30 jours suivants le jugement. Rappelons que ces sommes sont payables à l'État, puisqu’il s’agit d’un outrage au tribunal. Plus précisément, la loi dit que « les sommes dues sont versées au fonds consolidé du revenu ».
En se prononçant comme il le fait tout au long de sa décision, le Juge démontre, de l’avis du Comité Sauvons le Mont-Carmel, une fine compréhension de la situation dans laquelle ont été plongé.e.s les résident.e.s et c’est avec raison qu’ils et elles ont le sentiment que justice leur est, en partie du moins, rendue. C’est un jugement qui leur rend leur humanité. Et, c’est avec encore plus de détermination qu’ils et elles s’apprêtent à poursuivre la lutte dans le dossier en dommages et intérêts actuellement devant le Tribunal administratif du logement (TAL).
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Les membres du Comité des résident.e.s Sauvons le Mont-Carmel, Gisèle Ampleman, Normand Breault, Suzanne Cyr, Marie-France Dozois, Marie-Paule Lebel, Suzanne Loiselle et Constance Vaudrin |
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3- RAPPEL DU CONTEXTE
La résidence Mont-Carmel est une résidence privée pour aîné.e.s (RPA) située au 955, boulevard René-Lévesque Est, dans le quartier centre-sud de Montréal. Le 31 janvier 2022, la vie de plus de 200 personnes âgées y résidant a basculé lorsqu’elles ont reçu un avis d’éviction de la part du nouveau propriétaire, la société en commandite 955 René-Lévesque Est S.E.C., une société contrôlée notamment par Henry Zavriyev. L’avis signifiait la fin de la certification RPA de l’immeuble au 31 juillet 2022. La transformation en immeuble locatif conventionnel s’accompagnait d’une hausse des loyers de 3 % et cela, sans les services existants: présence d'une infirmière 24 heures sur 24 et celle d'une réceptionniste, accès à des espaces communs et à des boutons d’urgence, etc. La résistance des résident.e.s s’est rapidement organisée et des personnes âgées y vivent encore.
Pour contrer la transformation de la RPA Mont-Carmel, un comité formé de sept (7) résident.e.s a été formé et différentes démarches ont été enclenchées, en particulier dans le but de faire respecter l’acte de vente de décembre 2021, puisque le nouveau propriétaire s’y engageait à maintenir le statut RPA de l’immeuble. Les membres du Comité des résident.e.s Sauvons le Mont-Carmel sont : Gisèle Ampleman, Normand Breault, Suzanne Cyr, Marie-France Dozois, Marie-Paule Lebel, Suzanne Loiselle et Constance Vaudrin.
Dans leurs démarches juridiques, les résident t.e.s de Mont-Carmel sont Accompagnés par Me Julien Delangie, du cabinet Delangie Cleland Limoges, et Me Manuel Johnson, du cabinet Ouellet, Nadon et associéEs. |
4- LIENS VERS LES INFORMATIONS DÉTAILLÉES
La lutte de Sauvons le Mont-Carmel a suscité un très grand intérêt public
et médiatique. Les informations sont rassemblées dans ces documents:
Pour soutenir financièrement :
Contacts : infocomite.montcarmel@gmail.com
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Sauvons le Mont-Carmel était à l'émission Tout le monde en parle ,
Crédit: © Tout le monde en parle – Karine Dufour. |
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Solidarité Mont-Carmel - Série Récits de solidarité , Production Ferrisson, 2 octobre 2022. 37 minutes 47 secondes. Lien pour visionner sur Youtube. Portrait des grandes lignes de la lutte menée à Mont-Carmel, par des témoignages empreints d’une grande humanité. |
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MERCI POUR VOTRE INTÉRÊT ET POUR VOTRE SOUTIEN
Ce message vise à transmettre des informations de la part du Comité des résident.e.s du Mont-Carmel, une résidence privée pour aînés (RPA) située à Montréal. Vous le recevez car nous pensons que vous serez indignés par les avis d’éviction transmis par le nouveau propriétaire. Celui-ci veut transformer la RPA en immeuble à logements, mettant ainsi fin aux services, tout en haussant les loyers. Cette situation n’est malheureusement pas unique, puisque des centaines de locataires aîné.e.s subissent le même sort dans différentes RPA. Ce message a donc une large portée et nous vous remercions d'avance de ne pas vous désinscrire de la liste d'envoi.
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Pour nous joindre: Comité des résident.e.s du Mont-Carmel
1201 – 955 Boul René-Lévesque est, Montréal, Québec H2L 4R2, Canada |
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Comité Sauvons le Mont-Carmel 1201 – 955 Boul René-Lévesque est, Montreal, Québec, H2L 4R2 Unsubscribe |
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